Déclaration de Confidentialité - Nordic Pharma Suisse

1. Nom et coordonnées du responsable du traitement

La présente politique de confidentialité s’applique au traitement des données effectué par :

Nordic Pharma GmbH
Baarerstrasse 23
6300 Zug

Téléphone: +41 43 444 9291

Le responsable des traitements décrits dans la présente déclaration est la société Nordic Pharma GmbH, dont le siège social est situé à Zoug. Les services administratifs et financiers ainsi que l’assistance en matière de protection des données sont fournis par la société Nordic Pharma GmbH du même nom, dont le siège social est situé à Ismaning (Allemagne), sur la base d’un contrat de prestation de services, pour notre compte et conformément à nos instructions. Pour toute question relative à la protection des données et à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse [email protected].

La présente déclaration de confidentialité s’adresse aux personnes résidant en Suisse et au Liechtenstein. La société Nordic Pharma GmbH, dont le siège est à Zoug, est compétente pour la Suisse et le Liechtenstein. Le traitement des données est régi par la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l’ordonnance sur la protection des données (OPD). Dans la mesure où nous traitons des données à caractère personnel de personnes résidant au Liechtenstein, ces traitements sont en outre soumis au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi liechtensteinoise sur la protection des données, le Liechtenstein étant membre de l’Espace économique européen.

Pour les traitements soumis au RGPD, nous avons désigné comme représentant dans l’Union européenne la société Nordic Pharma GmbH, Fraunhoferstrasse 4, 85737 Ismaning, Allemagne (art. 27 RGPD). Vous pouvez également vous adresser à ce représentant pour toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel et à l’exercice de vos droits, par e-mail à l’adresse [email protected].

2. Collecte et stockage des données à caractère personnel ainsi que nature et finalité du traitement lors de la consultation du site web

Lorsque vous consultez notre site web www.nordicpharma.ch, le navigateur utilisé sur votre terminal transmet automatiquement des informations au serveur de notre site web. Ces informations sont stockées temporairement dans des fichiers journaux et sont automatiquement supprimées dès qu’elles ne sont plus techniquement nécessaires.

Les informations suivantes sont traitées sans intervention de votre part:

l’adresse IP de l’ordinateur à l’origine de la requête,
date et heure de l’accès,
nom et URL du fichier consulté,
site web à partir duquel l’accès a eu lieu (URL de référence),
le navigateur utilisé et, le cas échéant, le système d’exploitation de votre ordinateur ainsi que le nom de votre fournisseur d’accès.

En fonction de l’utilisation que vous faites de notre site web, des informations techniques supplémentaires peuvent être traitées, dans la mesure où cela est nécessaire au bon fonctionnement, à la mise à disposition du site web ou à la fourniture des fonctionnalités que vous consultez.

Le traitement de ces données a pour finalités suivantes:

garantir une connexion fluide au site web,
garantir une utilisation confortable de notre site web,
évaluer la sécurité et la stabilité du système, ainsi que
à des fins administratives techniquement nécessaires à la mise à disposition du service.

Ce traitement repose sur notre intérêt prépondérant à assurer une mise à disposition sûre, stable et fonctionnelle de notre site Internet (art. 31, al. 1 LPD). Dans la mesure où le RGPD s’applique, ce traitement repose sur l’art. 6, 6, par. 1, let. f RGPD.

Ces données ne sont pas recoupées avec d’autres sources de données.

Dans la mesure où la fourniture de certaines données à caractère personnel est nécessaire pour certaines fonctionnalités de notre site web, le refus de les fournir peut entraîner l’impossibilité d’utiliser ces fonctionnalités ou une utilisation limitée de celles-ci.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet aux points 3 et 4 de la présente déclaration de confidentialité.

3. Communication des données

Nous ne communiquons vos données à caractère personnel à des tiers que si :

vous nous avez donné votre consentement à cet effet,
la communication est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défens,

la communication est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des droits, et qu’il n’y a aucune raison de supposer que vous ayez un intérêt prépondérant et légitime à ce que vos données ne soient pas transmises,
dans le cas où il existe une obligation légale de divulgation, ainsi que
si cela est autorisé par la loi et nécessaire à l’exécution des relations contractuelles qui nous lient.

Les destinataires de vos données à caractère personnel peuvent notamment être :

Nordic Group B.V., Siriusdreef 41, 2132 WT Hoofddorp, Pays-Bas., aux Pays-Bas, ainsi que d’autres sociétés affiliées du groupe Nordic Pharma,
des prestataires de services informatiques, de cloud et d’hébergement; les systèmes centraux sont fournis et entretenus par Nordic Group B.V.,
des prestataires de services de maintenance et d’assistance,
des prestataires de services logistiques et de distribution chargés du stockage et de la livraison de nos produits,
Prestataire de services en comptabilité et gestion fiduciaire, ainsi qu’en affaires réglementaires et qualité
Les entreprises chargées de l’élimination des produits retournés,
aux autorités ou aux tribunaux, dans la mesure où une obligation légale s’y applique.

Tous les destinataires ne reçoivent des données à caractère personnel que dans la mesure où cela est nécessaire à la fourniture de la prestation concernée ou en raison d’obligations légales. La société Nordic Pharma GmbH, située à Ismaning (Allemagne), fournit des services administratifs et financiers pour notre compte. Elle traite les données à caractère personnel uniquement selon nos instructions. La communication de ces données repose, selon le destinataire, sur l’exécution du contrat conclu avec vous, sur des obligations légales ou sur notre intérêt prépondérant (art. 31 LPD). Lorsque des prestataires traitent des données à caractère personnel pour notre compte, nous concluons avec eux un contrat de sous-traitance conformément à l’art. 9 LPD. Nous vérifions les prestataires de services avant de les engager. Nous vous indiquons, sur demande, quels prestataires sont engagés dans chaque cas particulier.

Lorsque des données personnelles sont communiquées à des États situés en dehors de la Suisse, cela s’effectue exclusivement dans le respect des dispositions applicables en matière de protection des données ainsi que des garanties appropriées (par exemple, des clauses contractuelles types). En cas de communication vers des États dont la législation a été reconnue comme adéquate par le Conseil fédéral (annexe 1 OPDo, dont font partie tous les États de l’UE et de l’EEE), aucune garantie supplémentaire n’est requise. En cas de transfert vers d’autres pays – en particulier vers les États-Unis –, nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types reconnues par le PFPDT ou sur une certification conforme au Swiss-U.S. Data Privacy Framework (art. 16 et 17 LPD Les données à caractère personnel peuvent notamment être transférées vers les pays suivants :

Allemagne
Pays-Bas
le cas échéant, d’autres pays au sein de l’UE
États-Unis, notamment dans le cadre de la protection de notre site web (Cloudflare, Inc.) et des systèmes cloud et CRM centraux du groupe,

dans la mesure où cela est nécessaire pour les prestations internes au groupe ou l’utilisation de systèmes informatiques centraux

Les données à caractère personnel des personnes résidant au Liechtenstein sont traitées en Suisse. La Commission européenne a reconnu que la Suisse offrait un niveau de protection des données adéquat ; le traitement en Suisse est donc également autorisé conformément aux dispositions du RGPD.

4. Cookies

Notre site web utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte que votre navigateur web enregistre sur votre terminal. Notre site web utilise exclusivement una cookie techniquement nécessaire pour garantir la sécurité du site. Nous n’utilisons pas de cookies à des fins d’analyse, de marketing ou de suivi nécessitant un consentement.

Nous utilisons les services de Cloudflare, Inc. (101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis) afin de garantir la sécurité et la disponibilité de notre site web. Cloudflare protège notre site web contre les bots malveillants et le trafic nuisible afin de repousser les attaques et de garantir des performances élevées. Dans ce contexte, una cookie est installé, qui est absolument indispensable au bon fonctionnement des fonctionnalités de sécurité de Cloudflare. Ce cookie sert à distinguer les visiteurs humains des bots automatisés.

Informations sur le cookie utilisé:

Nom du cookie: cf_clearance

Objectif: ce cookie fait partie du contrôle de sécurité de Cloudflare (« Challenge »). Il enregistre la confirmation qu’un visiteur a passé avec succès un contrôle de sécurité afin de l’identifier comme un utilisateur (humain) de confiance et d’éviter des contrôles répétés au cours d’une même session.

Durée de conservation : la durée de validité du cookie correspond généralement à la durée de la session (jusqu’à 15 minutes), mais elle est renouvelée en cas d’utilisation continue du site.

Destinataires des données : les informations générées par le cookie sont transmises à Cloudflare.

L’installation de ce cookie techniquement nécessaire se fonde sur l’article 45c, lettre b, de la loi sur les télécommunications (LTC), car il est absolument indispensable à la mise à disposition d’un site web sécurisé auquel vous accédez en tant qu’utilisateur. Le traitement ultérieur des données visant à garantir la sécurité du réseau et le bon fonctionnement de notre site web repose sur notre intérêt prépondérant, conformément à l’article 31, paragraphe 1, de la loi sur la protection des données (LPD). Notre intérêt prépondérant consiste à protéger notre site web contre les attaques, à garantir sa disponibilité et à l’optimiser pour nos visiteurs. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données chez Cloudflare dans la politique de confidentialité de Cloudflare à l’adresse suivante : https://www.cloudflare.com/de-de/privacypolicy/.

5. Moyens de communication

Lorsque vous nous contactez en dehors d’une relation contractuelle existante ou d’une inscription (par exemple par e-mail, formulaire de contact ou téléphone), nous traitons les données à caractère personnel que vous nous fournissez exclusivement dans le but de traiter votre demande.

À cette fin, les données suivantes peuvent notamment être traitées:

Nom
Coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale)
Contenu de votre demande
autres informations que vous nous avez communiquées de votre plein gré

Le traitement a pour seul but de répondre à votre demande. Dans la mesure où cela est nécessaire au traitement de votre demande, vos données peuvent être communiquées à des services internes spécialisés, à des sociétés affiliées à Nordic Group B.V. ou à des prestataires mandatés.

Le traitement a pour but de répondre à votre demande et, par conséquent, de préparer ou d’exécuter un contrat, de respecter des obligations légales ou de servir notre intérêt prépondérant (art. 31 LPD). Nous traitons les signalements d’effets indésirables, de défauts de qualité et les demandes d’ordre médical conformément au point 7. Dans la mesure où le RGPD s’applique, ce traitement repose sur l’art. 6, par. 1, let. b, let. c et let. f RGPD

Les données à caractère personnel sont effacées à l’issue du traitement, au plus tard trois ans après celui-ci, sauf en cas d’obligations légales de conservation.

Les dossiers de candidature qui nous parviennent par ces moyens de contact sont supprimés au plus tard six mois après la fin de la procédure, sauf si vous avez consenti à une conservation plus longue. Dans la mesure où le RGPD s’applique, le traitement des dossiers de candidature repose sur l’art. 6, par. 1, let. b RGPD.

6. Traitement des commandes

6.1 Commandes

Lorsque vous commandez des produits chez nous, nous traitons les données à caractère personnel nécessaires à cette fin afin de traiter votre commande, d’effectuer la livraison et de respecter les obligations légales liées à la commercialisation de nos produits.

Les données suivantes peuvent notamment être traitées:

Nom
Adresse de livraison
Coordonnées
Données relatives à la commande
Informations relatives aux produits

Si cela s’avère nécessaire au traitement de la commande, vos données peuvent être communiquées à des prestataires logistiques ou à d’autres prestataires intervenant dans l’exécution du contrat. Pour la Suisse, nous faisons appel à Alloga AG en tant que prestataire logistique ; pour en savoir plus : https://www.alloga.ch/de/datenschutz.php. Les commandes passées par des particuliers ne sont pas acceptées. Le traitement des données a pour but l’exécution du contrat conclu avec vous. Étant donné que nous traitons dans ce cadre les données de nos partenaires contractuels dans le cadre de la conclusion et de l’exécution du contrat, il existe un intérêt prépondérant d’ , conformément à l’art. 31, al. 2, let. a LPD. Nous conservons les documents relatifs aux commandes, aux livraisons et à la comptabilité pendant dix ans (art. 958f). Nos produits sont distribués en Suisse et au Liechtenstein, en partie par l’intermédiaire de grossistes suisses. Lorsque nous livrons un grossiste, nous traitons ses données de commande et de livraison ainsi que, dans la mesure où cela est nécessaire à la traçabilité et aux rappels de produits, les informations relatives aux établissements auxquels il livre à son tour. Dans la mesure où le RGPD s’applique, ce traitement repose l’art. 6, par. 1, let. b et let. c RGPD.

6.2 Retours

Lorsque des produits nous sont retournés, nous traitons les données à caractère personnel nécessaires à cet effet exclusivement dans le but de gérer le retour et de respecter les obligations légales et contractuelles.

Dans ce cadre, les informations relatives à la commande, les coordonnées ainsi que les informations concernant le produit retourné peuvent notamment être traitées. Pour l’élimination dans les règles de l’art des produits retournés, nous collaborons avec des prestataires de services appropriés. Ceux-ci ne reçoivent que les informations nécessaires à l’élimination. Le traitement est effectué aux fins de l’exécution du contrat conclu avec vous. Pour l’élimination, nous nous appuyons en outre sur notre intérêt prépondérant à une destruction sûre et respectueuse de l’environnement (a art. 31, al. 1 LPD). Les documents relatifs aux retours sont conservés pendant dix ans. Dans la mesure où le RGPD s’applique, ce traitement repose sur l’art. 6, par. 1, let. b, let. c et let. f RGPD.

6.3 Rappels de produits

En cas de rappel de produit ou d’information relative à la sécurité d’un produit, nous traitons des données à caractère personnel afin d’informer les clients concernés dans les plus brefs délais et de respecter les obligations légales.

À cette fin, le nom, les coordonnées ainsi que les informations relatives au produit concerné peuvent notamment être traités.

Les données sont utilisées exclusivement à cette fin. Le traitement est notamment motivé par l’obligation de signaler les défauts de qualité et les effets indésirables, par l’obligation de traçabilité des livraisons ainsi que par les exigences des bonnes pratiques de distribution relatives à la gestion des rappels. Si l’autorité locale compétente ordonne un rappel dans le cadre de la surveillance du marché, nous traitons des données à caractère personnel afin de mettre en œuvre cette décision. La base juridique est donc la disposition légale (art. 31, al. 1, LPD). Le traitement sert en outre à protéger la vie et la santé. Les documents relatifs aux rappels de produits sont conservés pendant dix ans. Dans la mesure où le RGPD s’applique, le traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, points c) et d) du RGPD ainsi que, pour les données relatives à la santé, sur l’art. 9, par. 2, let. i RGPD.

6.4 Qualification des clients

Avant la première livraison, puis à intervalles réguliers, nous vérifions si les conditions légales d’achat de nos produits sont remplies. À cette fin, nous traitons votre nom, le nom de l’établissement, l’adresse et les coordonnées, ainsi que les documents et/ou informations qui nous ont été transmis. Ces documents et/ou informations peuvent contenir d’autres données à caractère personnel.

En cas de documents et/ou d’informations manquants ou d’imprécisions, nous vous contacterons via les moyens de contact que vous nous avez indiqués. Ce traitement est nécessaire pour remplir nos obligations légales, notamment l’obligation de livrer les produits uniquement aux personnes et entreprises autorisées à les recevoir et de documenter les livraisons de manière traçable. Les documents sont conservés pendant dix ans, puis supprimés ou détruits, sauf si des obligations légales de conservation plus longues s’appliquent. Dans la mesure où le RGPD s’applique, ce traitement repose sur l’art. 6, par. 1, let. c et let. b RGPD.

7. Pharmacovigilance, défauts de qualité et demandes d’ordre médical

La sécurité de nos produits est notre priorité absolue. Si vous signalez des effets indésirables, des défauts de qualité ou si vous avez des questions d’ordre médical concernant nos produits, nous traitons les données à caractère personnel nécessaires à cet effet.

Dans ce cadre, les données suivantes peuvent notamment être traitées:

Nom
Coordonnées
Données relatives à la santé
Informations sur le produit utilisé
Description de l’événement signalé

Dans la mesure où cela est nécessaire pour respecter les obligations légales, les informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes.

Les données de santé traitées dans ce contexte constituent des données à caractère personnel nécessitant une protection particulière (art. 5, let. c, LPD). Le traitement est effectué afin de respecter nos obligations légales. l’art. 6, par. 1, let. c RGPDl’art. 9, par. 2, let. i RGPD

Les données ne sont conservées que pendant la durée requise par les dispositions légales. Les documents relatifs aux demandes médicales, à la recherche bibliographique et aux mesures de gestion des risques sont conservés pendant dix ans à compter de la fin de l’autorisation de mise sur le marché. Les notifications relatives aux cas de vigilance sont anonymisées dès que leur finalité n’est plus d’actualité. Les données anonymisées sont conservées dans le système de Nordic Group B.V. pendant au moins dix ans à compter du retrait de l’autorisation de mise sur le marché du produit concerné, puis supprimées.

8. Informations générales sur le produit

8.1 Informations destinées aux professionnels

Dans le cadre de notre activité, nous informons régulièrement les professionnels de santé des nouveaux produits, des avancées médicales, des formations continues ainsi que des informations scientifiques.

À cette fin, nous traitons exclusivement des coordonnées professionnelles ainsi que des informations accessibles au public.

Les données sont utilisées exclusivement pour la mise à disposition d’informations spécialisées.

Les personnes concernées peuvent à tout moment s’opposer à l’envoi de ces informations. Le traitement repose sur notre intérêt prépondérant à fournir des informations spécialisées au personnel médical (art. 31 LPD). Lors de la prise de contact par e-mail, nous respectons les exigences de l’art. 3, al. 1, let. o LCD (consentement ou relation client existante, indication correcte de l’expéditeur et possibilité de refus). Les données sont traitées tant que vous ne vous êtes pas opposé à leur envoi. Après une opposition, nous ne les utilisons plus à cette fin. Nous conservons les consentements jusqu’à leur révocation. Dans la mesure où le RGPD s’applique, ce traitement repose sur l’art. 6, par. 1, let. f RGPD; vous pouvez vous y opposer à tout moment (art. 21 RGPD).

8.2 Envoi de matériel de marketing et d’information

Sur demande ou dans le cadre du suivi professionnel, nous envoyons du matériel d’information et de formation, tel que des brochures, des informations spécialisées, des plis destinés aux patients ou des appareils de démonstration. À cette fin, nous traitons votre nom, l’adresse du cabinet ou de la clinique, vos coordonnées professionnelles ainsi que les informations relatives au matériel demandé et à son envoi.

Les enveloppes sont préparées par une agence en Allemagne et envoyées à nos collaborateurs en Suisse par l’intermédiaire d’un service de livraison de colis. L’agence et le service de livraison de colis ne reçoivent aucune donnée relative aux clients ou aux patients. La distribution ultérieure est principalement effectuée en personne par nos collaborateurs et exclusivement à destination des cabinets médicaux et des pharmacies. Il n’y a pas de livraison directe aux patients; ceux-ci reçoivent les enveloppes par l’intermédiaire de leur cabinet médical ou de leur pharmacie.

Le traitement est effectué afin de répondre à votre demande et sur la base de notre intérêt prépondérant pour l’information professionnelle (art. 31, al. 1 LPD). Seules les coordonnées professionnelles des cabinets médicaux et des pharmacies sont traitées, et non les données des patients. Les données d’adresse sont supprimées une fois l’envoi terminé, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s’applique. Nous conservons la documentation relative aux supports publicitaires et d’information diffusés conformément aux dispositions de la législation sur les médicaments. Dans la mesure où le RGPD s’applique, ce traitement repose sur l’art. 6, par. 1, let. b et let. f RGPD.

9. Traitement des données en cas de prise de contact par le service commercial

Dans certains cas, le service commercial prend contact avec des médecins sélectionnés afin de leur fournir des informations sur nos produits. Les données sur lesquelles repose cette prise de contact sont collectées à partir de sources accessibles au public (telles que le site Internet d’un cabinet médical) et ne sont utilisées que dans un contexte professionnel.

Dans ce cadre, les données suivantes peuvent notamment être traitées :

Nom
Adresse du cabinet
Coordonnées professionnelles
Spécialité
Informations relatives à l’intérêt professionnel pour les produits
Documentation relative à la prise de contact

Ce traitement repose sur notre intérêt prépondérant à fournir des informations spécialisées aux professionnels de santé (art. 31, al. 1, de la loi sur la protection des données). Dans la mesure où le RGPD s’applique, ce traitement repose sur l’art. 6, par. 1, let. f RGPD; l’origine des données provenant de sources accessibles au public est indiquée ci-dessus (art. 14, par. 2, let. f RGPD).

Sur demande, les personnes intéressées peuvent être inscrites dans notre base de données clients afin de recevoir gratuitement des informations sélectionnées individuellement. Dans ce cas, le traitement ultérieur s’effectue sur la base d’un consentement expressément donné, qui est recueilli par le service commercial sur place. Ce traitement repose sur votre consentement (art. 6, al. 6 en relation avec l’art. 31, al. 1 LPD). Le consentement doit être donné librement et après avoir reçu des informations adéquates. Dans la mesure où le RGPD s’applique, ce traitement repose l’art. 6, par. 1, let. a RGPD.

Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir. Si aucun nouveau consentement n’est donné ou si le consentement est révoqué auparavant, les données correspondantes seront effacées au plus tard au bout de trois ans ou ne seront plus utilisées à cette fin.

10. Information des clients existants

Dans la mesure où vous avez déjà passé des commandes chez nous, nous sommes tenus, pour certains produits, de tenir à jour une liste des commandes contenant les données des clients. Nous utilisons ces données pour vous informer des modifications apportées au produit ou de produits comparables susceptibles de vous intéresser.

Nous vous communiquons, si nécessaire, les modifications importantes apportées aux informations professionnelles par courrier postal. Ce traitement est effectué afin de respecter nos obligations légales et de protéger la vie et la santé.

Pour certains produits, nous utilisons également des adresses issues de listes de contacts achetées ainsi que de sources accessibles au public. Ce traitement repose sur notre intérêt prépondérant à fournir des informations techniques (art. 31, al. 1 LPD). À cette fin, vos données sont traitées pendant une durée maximale de trois ans à compter de la dernière commande ou prise de contact.l’art. 6, par. 1, let. c RGPDl’art. 6, par. 1, let. f RGPDart. 14, par. 2, let. f RGPD

11. Droits des personnes concernées

Dans le cadre des dispositions applicables en matière de protection des données, vous disposez notamment des droits suivants :

le droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant (art. 25 LPD),
Droit de rectification des données à caractère personnel inexactes ou incomplètes (art. 32, al. 1, LPD),
Droit à l’effacement de vos données à caractère personnel, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose (art. 32, al. 2, let. c LPD),
le droit d’interdire la communication à des tiers, de faire limiter le traitement ou de faire apposer une mention de contestation (art. 32, al. 2 LPD),
Droit à la remise ou au transfert de vos données à caractère personnel dans un format électronique couramment utilisé (art. 28 LPD),
Droit de révoquer à tout moment un consentement donné, avec effet pour l’avenir (dans la mesure où le RGPD s’applique: art. 7, par. 3 RGPD),
Droit de s’opposer au traitement de vos données personnelles, dans la mesure où celui-ci repose sur un intérêt prépondérant (art. 30, al. 2, let. b LPD),
le droit de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) (art. 49 LPD), ainsi que de faire valoir vos droits par voie civile (art. 32 LPD).

Les informations sont généralement fournies dans un délai de 30 jours et à titre gratuit (art. 25 LPD). Afin de pouvoir traiter votre demande, nous pouvons vous demander de présenter un justificatif d’identité approprié.

Ces droits peuvent être limités dans la mesure où une loi le prévoit, où des intérêts prépondérants de tiers s’y opposent ou où l’exécution de votre demande compromettrait nos secrets d’affaires (art. 26 LPD). Dans ce cas, nous vous informerons des raisons pour lesquelles nous limitons l’accès aux informations.

Vous exercez vos droits à notre égard en tant que responsable du traitement. Si des prestataires traitent des données à caractère personnel pour notre compte, nous veillons à ce que votre demande soit également prise en compte par ces derniers.

Dans la mesure où le RGPD s’applique également à un traitement, vous bénéficiez des droits qui y sont prévus, notamment le droit d’accès, de rectification, d’effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité des données et à l’opposition (articles 15 à 22 RGPD). Vous disposez en outre du droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ; pour les personnes résidant au Liechtenstein, il s’agit de l’Office de protection des données du Liechtenstein, Äulestrasse 51, 9490 Vaduz.

Aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques à votre égard ou vous portant gravement préjudice de manière similaire n’est prise (art. 21 LPD). Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, veuillez nous contacter par courrier ou par e-mail aux coordonnées indiquées au point 1.

12. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées au sens de l’art. 8 LPD et des art. 1 à 6 OPDo. Nous signalons les violations de la sécurité des données au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) et, si nécessaire, aux personnes concernées (art. 24 LPD). Dans la mesure où le RGPD s’applique, ces mesures sont conformes aux exigences de l’art. 32 RGPD.

Lors de votre visite sur notre site web, nous utilisons le protocole SSL (Secure Socket Layer), largement répandu, associé au niveau de chiffrement le plus élevé pris en charge par votre navigateur. Il s’agit généralement d’un chiffrement à 256 bits.

Si votre navigateur ne prend pas en charge le chiffrement 256 bits, nous recourons à la place à la technologie 128 bits v3. Vous pouvez vérifier si une page de notre site Internet est transmise de manière chiffrée grâce à l’affichage de l’icône représentant une clé ou un cadenas fermé dans la barre d’état inférieure de votre navigateur. Malheureusement, nous ne pouvons assumer aucune responsabilité en cas de manipulations accidentelles ou intentionnelles, de perte partielle ou totale, de destruction ou de divulgation non autorisée de données ; toutefois, nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques, électroniques et opérationnelles appropriées afin de protéger au mieux vos données et d’éviter les incidents mentionnés.

Les mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont régulièrement contrôlées et perfectionnées conformément à l’état actuel de la technique.

Nous traitons les données à caractère personnel uniquement aussi longtemps que cela est nécessaire à la réalisation de la finalité visée ou que des obligations légales de conservation s’appliquent. Les durées de conservation concrètes sont indiquées lors du traitement correspondant. Le respect de ces durées est vérifié chaque année. À l’expiration de la durée de conservation, les données sont effacées, détruites ou anonymisées.

13. Actualité et modification de la présente déclaration de confidentialité

La présente politique de confidentialité ne fait pas partie intégrante du contrat.

En raison du développement de notre site web et des offres qui y sont proposées, ou en raison de modifications des dispositions légales ou réglementaires, il peut s’avérer nécessaire de modifier la présente déclaration de confidentialité. La version en vigueur de la déclaration de confidentialité est publiée sur notre site web à l’adresse https://www.nordicpharma.ch/datenschutzerklarung/.

La version en vigueur de la présente politique de confidentialité est disponible sur notre site web. Les versions antérieures sont archivées si nécessaire.

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